Décret du 25 mars 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore d'Hoedic sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

J.O. 74 du 27 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05879
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Décret du 25 mars 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore d'Hoedic sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

NOR : DEFS0400294D

Par décret en date du 25 mars 2004, le sémaphore d'Hoedic, d'une superficie de 2 703 mètres carrés, cadastré section AC no 3 et sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.

Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.

La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.